Citation

Droit. L’article  L. 122-5, al. 3°-a), du Code de la propriété intellectuelle (CPI)  dispose d’une exception du droit patrimoniale de l’auteur  correspondant au droit de citation : « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Traditionnellement conçue pour les œuvres littéraires, la notion de citation semble beaucoup plus délicate à appliquer aux œuvres artistiques, photographiques, musicales ou audiovisuelles. Compte tenu de l’exigence de brièveté posée par la loi et de l’interprétation qu’en a donné la jurisprudence, la reproduction d’une œuvre artistique ou photographique dans un livre ou sa représentation dans le cadre d’une émission ne peuvent être considérées comme de « courtes citations » échappant au monopole de l’auteur. La solution demeure très incertaine en ce qui concerne la diffusion d’un extrait d’œuvre musicale ou audiovisuelle dans une émission de radio ou de télévision.

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