Le régime de l’influence n’obéit à aucune réglementation ? Objection ! 🤚 La proposition de loi Delaporte-Vojetta remet de l’ordre dans tout ça. Chez We Are COM, on pourrait vous parler de l’influence pendant des heures, mais moins des dessous de son cadre juridique… 🤓
C’est pourquoi, pour y voir plus clair, nous avons eu la bonne idée de faire appel à Raphaël Molina, co-fondateur du cabinet Influxio et avocat expert de l’influence et de ses réglementations. 🎯 La loi Delaporte-Vojetta, quésaco ? Réponses dans cette interview, qui éclairera tous les communicants, initiés au droit ou pas.
Bonjour Raphaël, vous êtes co-fondateur du cabinet d’avocats Influxio, spécialisé dans les problématiques de l’influence marketing. Pour commencer, pourriez-vous nous dire quelles sont les principales problématiques de vos clients ?
Chez Influxo, nos clients sont les acteurs de l’influence marketing : les annonceurs, les agences spécialisées et bien évidement les créateurs de contenu eux-mêmes. L’accompagnement que nous proposons touche principalement au volet contractuel. Par conséquent, il nous arrive également de gérer les éventuels contentieux qui peuvent survenir entre ces 3 grands acteurs de l’influence.
En ce qui concerne plus particulièrement les créateurs de contenu, nous défendons leurs intérêts. Nous intervenons régulièrement sur les questions de cyber harcèlement ou encore sur les questions liées à l’utilisation illégale de contenus, dont peuvent être victimes les influenceurs.
En tant qu’expert de l’influence et de sa réglementation, quelles sont vos recommandations en la matière ?
Deux recommandations me semblent essentielles. D’une part, la mise en place d’un contrat. Cela peut sembler évident, pourtant il n’est pas rare qu’une collaboration d’influence marketing souffre de lacunes en la matière.
D’autre part, il est devenu capital avec les nouvelles réglementations de l’influence, qui entrent en vigueur, d’anticiper au maximum les mentions contractuelles qui seront obligatoires à l’avenir.
Alors, en rédigeant un contrat d’influence, veillez à préciser l’ensemble des droits et des obligations de chacune des parties prenantes. Et prêtez une attention toute particulière aux conditions liées à la propriété intellectuelle et à la cession des droits des contenus.
Autrement dit, pour vous préserver de toute source de litige, ne laissez rien au hasard dans la formulation de votre contrat d’influence.
Pour vous préserver de toute source de litige, ne laissez rien au hasard dans la formulation de votre contrat d’influence.
Récemment, une proposition de loi visant à lutter contre les dérives de l’influence, a été adoptée. Quelles sont ces dérives ?
Effectivement, la proposition de loi portée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta vise à limiter les dérives de l’influence, qui sont de plusieurs ordres. Principalement cette proposition de loi réglemente la promotion, par les influenceurs, de produits jugés dangereux pour les consommateurs : l’alcool, le tabac, les jeux d’argent, la chirurgie esthétique ou même les cryptoactifs.
De plus, ce texte de loi a pour objectif de protéger les consommateurs face aux dangers du dropshipping, pratique consistant à vendre des produits sans en être le fournisseur. Cela n’implique pas forcément de mentir. En revanche, le dropshipping est souvent synonyme d’abus. En d’autres termes, le dropshipping, c’est lorsque l’influenceur n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur, sans que ce dernier ne soit mis au courant.
Enfin, la proposition de loi Delaporte-Vojetta dispose que tout influenceur basé à l’étranger sera désormais dans l’obligation de nommer un représentant légal en France pour défendre ses intérêts.
À titre personnel, que pensez-vous de cette proposition de loi Vojetta-Delaporte ?
Outre les mesures visant à limiter des flous contractuels et les abus du dropshipping, le véritable avantage de cette loi est sa clarté. Elle détaille noir sur blanc le régime applicable en cas de dérive. Les sanctions ont été alourdies, puisque les peines encourues vont désormais jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Ce texte clarifie les devoirs et les obligations de l’intégralité des acteurs de l’influence.
Autre pan très intéressant, cette proposition de loi fait peser une responsabilité supplémentaire sur les plateformes, quant au respect du droit français. Autrement dit, les influenceurs ont aujourd’hui l’interdiction de créer et de publier des contenus non-soumis à la réglementation française légale.
Le véritable avantage de cette loi est sa clarté, elle détaille noir sur blanc le régime applicable en cas de dérive.
Concrètement, qu’est-ce que cette nouvelle réglementation changera dans le quotidien des professionnels de l’influence ?
Cette réglementation impactera fondamentalement les process de contractualisation. En effet, le texte met en place une solidarité juridique entre les acteurs de l’influence marketing. C’est à dire que la responsabilité de l’un engage celle de l’autre. Dorénavant, un annonceur ou une agence peut se retrouver responsable d’un contenu diffusé par l’un de ses influenceurs, et vice et versa.
Aussi, il sera capital, pour les annonceurs, les agences et les influenceurs, de se blinder au niveau contractuel. Auparavant, l’influence souffrait d’un manque de régime juridique propre, on rattachait, entre autres, cette pratique au mannequinat. Aujourd’hui, des réglementations existent et doivent être respectées par l’ensemble des acteurs du secteur.
Selon vous, quelles seraient les réglementations de l’influence à mettre en place dans les années à venir ?
La réglementation de l’influence lutte contre les escroqueries du moment. Je suis convaincu que la liste des dérives imputables à l’influence ne cessera de croître et de générer de nouveaux textes de loi. Qu’en est-il par exemple de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création de contenu ? Le texte de loi actuel n’évoque pas cette problématique, pourtant la question se pose et se posera.
Même si c’est encore difficile à imaginer, je pense que l’intelligence artificielle prendra une place centrale dans la création de contenu et qu’il sera nécessaire de sensiblement réglementer cette pratique. D’ailleurs, la question commence déjà à émerger dans certaines agences, qui délaissent leurs influenceurs au profit de l’automatisation des tâches.
Pour finir, il me semble que la réglementation des plateformes deviendra également un sujet de fond. D’ailleurs, la proposition de loi Delaporte-Vojetta retranscrit d’ores et déjà certaines dispositions du DSA (Digital Service Act – visant à responsabiliser les plateformes).
Je pense que l’intelligence artificielle prendra une place centrale dans la création de contenu et qu’il sera nécessaire de sensiblement réglementer cette pratique.
Pour finir, auriez-vous un dernier conseil à livrer aux communicants qui pratiquent l’influence marketing ?
Les influenceurs sont des professionnels à part entière, considérez-les comme tels. La relation contractuelle que vous entretenez avec eux mérite transparence et clarté.
J’ajouterais que vous devez les briefer comme vous briefez un collaborateur. La source de contentieux la plus courante émane d’un mauvais brief et donc d’une insatisfaction concernant le rendu final.
Pour finir en des termes plus juridiques : ayez le moins de confusions possible. 😊
3 choses à savoir sur Raphaël Molina
Ses sources d’inspiration ? Raphaël se nourrit de la presse et de l’actualité. Il consulte régulièrement les médias digitaux Brut et Konbini. Le soir, il ne rate jamais Quotidien.
Sa campagne de communication préférée ? Il est très admiratif de ce que réalise l’agence Buzzman, des campagnes de communication hyper créatives avec une tonalité nouvelle, notamment pour la chaîne de fast-food Burger King.
Sa passion ? Les voyages, avec une passion toute particulière pour le Vietnam, pays dans lequel il se rend régulièrement.
