Dans un écosystème où les contenus circulent à la vitesse de l’éclair, où l’IA générative bouscule nos habitudes, et où les audiences, comme les autorités, sont de plus en plus vigilantes, la maîtrise du cadre légal n’est plus une option. C’est une compétence stratégique 💥
RGPD, droits d’auteur, droit à l’image, mentions obligatoires, IA générative… Autant de notions qui, mal appréhendées, peuvent fragiliser une campagne. Mais bien intégrées, elles deviennent au contraire un levier de confiance, de crédibilité et d’innovation.
C’est tout l’objet de l’atelier du Club We Are COM en présence de Betty Jeulin, avocate spécialisée en droit du numérique et en propriété intellectuelle : une mise à jour claire, pragmatique et collective pour outiller les communicants et leur permettre d’innover en toute sérénité.
IA & RESPONSABILITE
Lorsqu’une IA génère une erreur ou un plagiat, qui est responsable ?
Cette question est très fréquente ! Attention néanmoins à ne pas confondre erreur et plagiat.
En cas d’erreur, c’est-à-dire de fausse information générée par une IA, c’est le plus souvent la personne morale ou physique qui est à l’origine de cette production de contenu qui sera tenue pour responsable.
Récemment, ce fut le cas pour Air Canada, dont le Chabot avait faussement assuré à un usager qu’il pouvait bénéficier d’un tarif spécifique. Ce cas a été porté devant la justice et a fait jurisprudence quand le juge a condamné la compagnie aérienne à rembourser son client. Autrement dit, Air Canada a été jugé responsable des propos erronés de son intelligence artificielle.
En cas de plagiat, c’est-à-dire la contrefaçon d’un actif protégé, la loi n’a pas encore véritablement tranché. La vraie question est de savoir si entrainer une IA avec des données protégées constitue, ou non, un acte de contrefaçon.
Toutefois attention, en communication, si un contenu porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la marque sera invariablement tenue pour responsable du plagiat. Les IA ne constituant pas des sujets de droit, elles ne peuvent être juridiquement coupables de quoi que ce soit.
Peut-on utiliser des IA génératives pour concevoir des contenus commerciaux : images, textes, musiques… ?
Oui. Et c’est d’ailleurs déjà très largement le cas.
Cependant, quand une marque décide d’utiliser des contenus commerciaux générés par l’IA, elle doit tout de même tenir compte de certaines contraintes. Elle doit se renseigner sur les conditions d’utilisation des outils qu’elle utilise, notamment concernant les inputs et les outputs concernant la confidentialité des données qu’elle partage et les règles de diffusion des données qu’elle génère.
De plus, c’est à la marque de vérifier que le résultat final ne porte atteinte à aucun droit (données personnelles, droit à l’image ou à la voix, propriété intellectuelle…).
Faut-il le mentionner lorsqu’on diffuse un contenu généré par une IA ?
Hors le cas des deepfakes (contenu hyper truqué qui imite la réalité et peut induire en erreur), il n’existe aucune loi générale qui oblige à mentionner qu’un contenu a été généré par IA. En revanche, il existe de nombreuses obligations sectorielles en communication.
L’ARPP prévoit que toute campagne doit être « loyale, véridique et pas trompeuse ». Aussi, la sincérité de la publicité à l’ère de l’IA est une donnée à prendre en compte. Si je ne devais vous faire qu’une recommandation, ce serait de toujours privilégier la transparence dans vos communications. D’une part, cela crée un lien de confiance, d’autre part, cela vous prémunit pour l’avenir.
DONNEES PERSONNELLES & RGPD
Peut-on ajouter un mail à une base de contacts sans le consentement de l’intéressé ?
Cela va dépendre de votre secteur d’activité. En B2C, l’ajout d’un mail dans une base de contacts sans consentement est formellement interdit. Néanmoins, en B2B, les règles sont plus souples, puisqu’elles permettent d’ajouter une adresse mail à une base de contacts, à condition que celle-ci soit professionnelle et en strict lien avec l’activité commerciale.
Autrement dit, vous ne pouvez pas intégrer un mail pro du secteur de la banque, pour lui envoyer des publicités d’achat de piscine. Sinon, cela reviendrait à outrepasser la réglementation du B2C classique.
Peut-on collecter des données via un jeu concours ou un quizz sur les réseaux sociaux ?
Oui, et cette pratique est déjà bien en place. Mais, la collecte de ces données doit avoir une finalité bien précisée. C’est-à-dire que si cette collecte est réalisée avec une intention de prospection, il convient d’en informer les internautes.
CREATION DE CONTENU & PROPRIETE INTELLECTUELLE
Un texte généré par une intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
Cette question n’est pas encore tout à fait résolue. Lorsqu’il s’agit de contenus 100% générés par une intelligence artificielle, la réponse est non. Toutefois, lorsque le contenu généré par une IA, est par la suite retravaillé par un humain, cela va dépendre des réglementations, des pays et des jurisprudences.
L’Office Américain du Copyright l’explique ainsi : un contenu intégralement généré n’implique pas d’intention créative. Le rédacteur du prompt, dont la volonté n’était pas de créer à proprement parler, aurait pu générer tout un tas d’autres résultats. Tandis que, lorsqu’un contenu généré est retravaillé substantiellement, nous pouvons dire que la personne à l’origine du prompt avait une intention de créer.
Enfin, toujours concernant le droit d’auteur, n’insérez pas de contenus protégés (et dont vous n’avez pas les droits) dans une intelligence artificielle.
Peut-on utiliser des images trouvées sur google pour post LinkedIn ?
De manière générale, il vaut mieux se méfier des images, gifs et autres mèmes trouvés sur les moteurs de recherche, d’autant plus s’il s’agit d’un post à des fins commerciales.
En effet, les degrés de vigilance sont différents en fonction de la nature de votre post. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vérifier les licences qui encadrent les contenus que vous utilisez. Il existe des outils pour cela. Une autre possibilité, plus sécure, est de se contenter des contenus que vous trouvez sur des banques d’images libres de droits ou sous licence avec abonnement.
Un point d’attention tout particulier est à porter à la fonctionnalité « describe » (description) des IA génératives d’images comme Midjourney. Cette option vous permet de demander à l’IA de décrire une image existante (qui ne vous appartient potentiellement pas) puis de vous servir de cette description pour générer votre propre image. Cette « manipulation » pourrait être considérée comme une sorte de « blanchiment de propriété intellectuelle » et être sanctionnée.
Comment sécuriser les droits d’un visuel crée par un prestataire : une agence, un freelance… ?
Avec ou sans aide de l’IA, sécuriser les droits se fait sur le plan contractuel. C’est dès la signature du partenariat, que vous devez exiger des garanties et contraindre à l’utilisation de certains outils pour restreindre les risques concernant les inputs et les outputs. Si vous collaborez avec une agence, vous pouvez même lui demander de vous fournir une charte d’utilisation pratique des outils utilisés.
DROIT A L’IMAGE & PROTECTION DES PERSONNES
Faut-il faire signer une autorisation de droit à l’image à chaque fois qu’on filme un collaborateur ?
Encore une fois, cela va dépendre des cas et des contrats de travail préalablement signés. Juridiquement, il est préférable d’avoir une autorisation avant de filmer un collaborateur, si son contrat ne contient pas de clause à ce sujet.
Toutefois, cela diffère en fonction de la diffusion. Pour une diffusion en interne, on peut parler d’une « présomption de consentement » de la part du collaborateur filmé, même sans autorisation signée. Pour une diffusion en externe, le risque d’atteinte au droit à l’image est un sujet beaucoup plus sensible et les autorisations sont donc beaucoup plus importantes.
Et inversement, un usager peut-il filmer des collaborateurs ? Non ! Une personne externe à l’entreprise ne peut vous filmer qu’avec une autorisation, au risque de violer de nombreux droits : droit à l’image, droit des données à caractère personnel, droit du secret des affaires … En cas de diffusion d’une vidéo par un usager, sans autorisation interne, ce qu’on observe parfois sur les réseaux sociaux, la marque peut réclamer le retrait du contenu, ainsi que des dommages et intérêts.
🎥 Le replay de l’atelier “Cadre légal et communication”et le support de l’atelier
Image générée sur Midjourney
