Peut-on utiliser un extrait musical sans autorisation ? Quelle différence entre une licence d’utilisation et un droit d’auteur ? Quelles précautions prendre lorsqu’on choisit une musique pour une vidéo interne, un podcast, ou une campagne digitale ? 🚀 Autant de questions qui concernent, de plus en plus, les communicants d’entreprise.
🎶 À l’occasion de la fête de la Musique, le Club We Are COM a réuni deux experts du sujet pour démystifier les règles juridiques entourant l’usage de la musique dans les projets de communication.
Jean-Marie Beasse,
Directeur général adjoint chez Universal Production Music France
Alexandre Bigot-Joly,
Co-fondateur et avocat associé du cabinet Influxio
Ensemble, ils ont posé les bases à connaître, partagé des exemples concrets, et rappelé les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises… Et rester dans les clous.
Musique & marques, une question de droit
Quels sont les points juridiques clés à connaître lorsqu’une marque souhaite utiliser de la musique dans sa communication ?
Alexandre Bigot Joly : En effet, avant de se lancer, il est important de se renseigner sur les deux formes de droits musicaux. D’une part, il y a le droit d’auteur, un droit rattaché à une œuvre originale et son compositeur. C’est la Sacem qui se charge de collecter et de reverser ces droits aux auteurs. D’autre part, il y a le droit voisin, un droit non pas rattaché à une œuvre, mais rattaché à l’enregistrement d’une œuvre. Autrement dit, ce droit ne concerne pas l’artiste mais le producteur et l’interprète du morceau.
Le droit d’auteur et le droit voisin forment le droit d’exploitation, c’est-à-dire la réglementation de la commercialisation d’une œuvre enregistrée.
Ne pas s’acquitter des droits d’exploitation c’est risquer des poursuites pénales. Toute utilisation d’une musique à des fins commerciales ou promotionnelles nécessite une autorisation préalable. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on ne peut générer de revenus avec un morceau sans l’accord des créateurs de celui-ci.
Jean-Marie Beasse : Chez Universal Production Music, en tant que leader des librairies musicales, nous avons les deux casquettes : nous sommes à la fois éditeur des œuvres et producteur des enregistrements. Une librairie musicale, qu’est-ce que c’est ? C’est une bibliothèque musicale, simple d’utilisation, destinée à des professionnels. Cet aspect de l’industrie musicale est souvent méconnu du grand public, pourtant il est essentiel pour les organisations qui produisent des contenus entreprises et marques, cinéma, publicité, et maintenant sur les réseaux sociaux … Il leur permet d’utiliser très facilement des morceaux « pré clearés » à des coûts avantageux.
Quelles sont les autres contraintes actuelles à connaitre concernant la musique et les marques ?
J-M. B. : De manière générale, les contraintes ne sont pas plus nombreuses aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Sur le digital en particulier, les seules nouvelles contraintes liées à la musique sont celles que nous imposent les réseaux sociaux.
En effet, sur les réseaux sociaux, chaque plateforme a ses propres règles. Par exemple, sur TikTok, une musique sous copyright ne peut dépasser les 60 secondes. Sur YouTube, c’est un peu différent, puisque le réseau est capable de détecter un contenu sous copyright pour s’assurer que tout est en ordre mais empêchera simplement la monétisation si la marque ne peut justifier d’une licence auprès du propriétaire de l’enregistrement. Finalement, les contraintes musicales pour les marques sont des contraintes très techniques.
Marque & musique, une question de communication
En tant que communicant, peut-on utiliser librement une musique achetée sur une banque de sons ? Y a-t-il une différence de traitement juridique entre une utilisation interne et externe ?
J-M. B. : Peu importe quelle diffusion vous en faites, l’utilisation d’une musique sans autorisation est interdite. C’est justement pour cela que les librairies musicales existent. De plus, le film corporate d’aujourd’hui ne se limite plus à la sphère privée de l’entreprise. Avec l’émergence des réseaux sociaux, la frontière entre les communications internes et les communications externes tend à disparaitre.
Comment fonctionne une librairie musicale ? Très facilement. A la manière d’un moteur de recherche, où une entreprise peut rechercher des morceaux par style, par mood, par année, etc. Ce catalogue, couvre toutes les tendances musicales et se renouvelle en permanence. La licence, qui fait acte d’autorisation, ne se paye qu’une fois le morceau choisi. En général, nos clients souscrivent à des abonnements annuels pour faciliter leur workflow.
Marque & musique : une question de réseaux sociaux
Les musiques postées sur les réseaux sociaux nécessitent-elles une licence ?
A. B-J. : Pour les comptes professionnels oui ! La banque de sons des réseaux sociaux varie en fonction de la nature de votre compte. Les bibliothèques des comptes particuliers sont plus vastes, tandis que celles des comptes professionnels sont plus restreintes et contraintes. Pourquoi ? Toujours dans cette logique de réglementer l’usage des musiques à des fins commerciales ou promotionnelles.
Attention, cette règle vaut pour tout extrait musical, même très court.
Marque & musique : une question d’acteurs du monde de la musique
Vers quels acteurs du monde de la musique se tourner en tant que marque ?
J-M. B. : En dehors des producteurs de librairies musicales, les marques, peuvent se tourner vers la Sacem, qui gère les droits d’auteur et des éditeurs de musiques. Il faut savoir que la Sacem dispose de services spécialisés en fonction des besoins et du volume d’activité d’une marque mais aussi des moyens qu’elle utilise pour la communication de ses contenus, ses réseaux sociaux ou son propre site internet
Marque & musique : une question d’intelligence artificielle
L’IA générative peut créer de la musique, que faut-il savoir ? Qui est titulaire des droits ?
A. B-J. : Ah, c’est la question du moment ! La problématique principale de l’IA générative, c’est qu’en se basant sur des bibliothèques de contenus préexistants, elle porte atteinte aux droits d’auteurs.
Une autre question se pose, celle de savoir si une personne morale peut être à l’origine de la création d’une œuvre. En effet, sans un apport créatif, fondamentalement humain, peut-on véritablement parler d’une « œuvre de l’esprit » ?
Aussi, il est essentiel de porter une grande attention à l’utilisation des musiques générées par les IA. La réglementation européenne va un jour statuer sur le sujet des droits d’auteur, qui sait si à ce moment-là, un créateur ne va pas revendiquer une partie de votre musique et réclamer des droits ?
J-M. B. : La musique joue un rôle hyper important, c’est vrai aujourd’hui et ce sera vrai également demain. Avec l’IA, générative nous voyons apparaître des choses de plus en plus réalistes et pas seulement dans le domaine musical mais également dans la création audiovisuelle plus largement. Il conviendra de différencier en quoi cela peut aider au quotidien sans pour autant remplacer le savoir-faire « humain ».
Actuellement, l’engouement autour de l’intelligence artificielle est extrême. L’IA générative, c’est relativement nouveau et il est intéressant de suivre son évolution et d’encadrer son usage, notamment pour la musique. La Sacem et les autres acteurs du secteur comme la CSDEM par exemple se concertent pour tenter de préserver la rémunération des auteurs et compositeurs et définir des nouvelles règles.
A. B-J. : L’IA générative de musique, c’est un peu le serpent qui se mord la queue. L’intelligence artificielle s’inspire de musiques existantes. Mais pour évoluer, cette IA a besoin d’alimenter sa base de nouveautés. Elle ne peut donc se nourrir elle-même pour créer.
J-M. B. : J’ajouterais que la musique n’est pas la seule à être concernée par l’IA générative. L’ensemble de la création audiovisuelle est concerné. Nous devons absolument nous poser les bonnes questions et accompagner cette transition.
Marque & musique : une question de collaboration
Quelles sont les bonnes pratiques de la création musicale originale pour les marques ?
J-M. B. : Chez Universal Production Musique, nous sommes extrêmement sollicités par les marques. En effet, une entreprise qui a besoin de musique à tout intérêt à se tourner vers une librairie musicale. Cela a un double avantage : l’accès à une large bibliothèque et la simplicité d’utilisation.
De plus en plus, les marques ont besoin de musiques, notamment pour leurs contenus sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi, nos offres sur mesure se décident en collaboration avec les marques. Ainsi, les communicants qui utilisent notre base de données jouissent d’une plus grande liberté tout au long de l’année.
📹 Le replay de l’atelier et le support de présentation
